CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LISE BRUNAUD COACHING

Prestations de coaching, de conseil et de formation

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

LISE BRUNAUD COACHING
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
SIREN : 978 427 284
RCS Saint-Brieuc
Siège social : 2 square Pierre Mendès France, 22970 Ploumagoar, France
E-mail : lise@lisebrunaud.com

Représentée par Lise Brunaud, en sa qualité de gérante.

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Lise BRUNAUD COACHING propose et réalise ses prestations de coaching, de conseil, d’accompagnement professionnel et de formation.

Ces prestations s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, notamment aux dirigeants d’entreprise, managers, commerciaux et équipes professionnelles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Lise BRUNAUD COACHING, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Le site internet de Lise BRUNAUD COACHING a pour vocation de présenter les prestations proposées et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de réserver un rendez-vous, notamment par l’intermédiaire de Calendly.

Aucune prestation payante n’est directement commercialisée sur le site internet.

Chaque accompagnement fait l’objet d’un devis personnalisé, soumis à l’acceptation et à la signature du client avant la conclusion du contrat.

Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et font partie intégrante des documents contractuels.

Les dispositions spécifiques aux consommateurs s’appliquent aux clients particuliers ayant cette qualité, conformément au Code de la consommation.

Les dispositions légales impératives applicables à certaines catégories de clients professionnels demeurent également réservées.

Article 3 — Prestations proposées

Lise BRUNAUD COACHING propose des prestations de coaching, de conseil, d’accompagnement professionnel et de formation, destinées aux particuliers et aux professionnels.

Ces prestations comprennent notamment :

  • Le coaching individuel de dirigeants et de managers, visant à développer leur posture professionnelle, leur leadership et leurs compétences relationnelles.
  • Le coaching de commerciaux, destiné à renforcer leurs compétences, leur confiance et leur efficacité professionnelle.
  • L’accompagnement personnalisé des particuliers dans leur développement personnel et professionnel.
  • Les formations individuelles et collectives, notamment dans les domaines de la communication, du management et de la performance commerciale.
  • Les séances ponctuelles de coaching et de conseil, adaptées aux besoins spécifiques du client.

Les prestations peuvent être proposées sous forme de séances individuelles, d’accompagnements sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, ou de formations collectives.

Le contenu, les objectifs, la durée, la fréquence et les modalités de chaque prestation sont définis en fonction des besoins du client et précisés dans le devis accepté.

Lise BRUNAUD COACHING se réserve la possibilité d’adapter ses méthodes et outils pédagogiques aux besoins identifiés, dans le respect des engagements contractuels convenus avec le client.

Les prestations proposées constituent un accompagnement professionnel et ne se substituent pas à une prise en charge médicale, psychologique ou thérapeutique.

Article 4 — Devis et conclusion du contrat

Les prestations proposées par Lise Brunaud Coaching font l’objet d’un devis personnalisé, établi après un échange préalable destiné à identifier les besoins, les objectifs et les modalités de l’accompagnement.

Le devis précise notamment la nature des prestations, leur durée, leur tarif et les modalités de paiement.

La réservation d’un rendez-vous via Calendly ne constitue pas une commande de prestation payante.

Le contrat de prestation est conclu après acceptation et signature du devis par le client, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation des consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au client avant la signature du devis et font partie des documents contractuels.

Article 5 — Acompte et modalités de paiement

Les prestations proposées par Lise Brunaud Coaching font l’objet d’un devis personnalisé précisant leur nature, leur durée, leur tarif et leurs modalités de règlement.

Un acompte est demandé à la signature du devis. Son montant, variable selon la nature et la durée de l’accompagnement, est expressément indiqué dans le devis.

Cet acompte est déduit du montant total de la prestation.

Le solde est réglé conformément aux échéances et aux modalités définies dans le devis accepté par le client.

En cas d’annulation ou d’interruption de l’accompagnement, les conditions de remboursement de l’acompte sont déterminées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables, notamment au droit de rétractation des consommateurs.

Retard de paiement des clients professionnels

En cas de retard de paiement d’une somme due par un client professionnel à l’échéance prévue au devis ou sur la facture, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Ces pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement entraînera également l’exigibilité de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification, dans les conditions prévues par la loi.

Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels concernés par cette réglementation et ne s’appliquent pas aux clients particuliers ayant la qualité de consommateur.

Article 6 — Modalités de réalisation des prestations et frais de déplacement

Les prestations de Lise Brunaud Coaching peuvent être réalisées à distance, par visioconférence, ou en présentiel, notamment dans les locaux des entreprises clientes ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

Les modalités d’intervention, le lieu, la durée et la fréquence des séances sont définis dans le devis accepté par le client.

Pour les interventions en présentiel nécessitant un déplacement, les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont facturés en supplément du prix des prestations.

Le montant de ces frais, ou leurs modalités de calcul, est précisé dans le devis avant sa signature.

Aucun frais supplémentaire non prévu au devis ne peut être facturé sans l’accord préalable du client.

Pour les prestations à distance, le client veille à disposer d’une connexion Internet et d’un équipement adaptés au bon déroulement des séances.

Lise Brunaud Coaching s’engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la réalisation des prestations, sans garantir l’atteinte d’un résultat particulier.

Article 7 — Annulation et report des séances

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance de coaching doit être communiquée à Lise Brunaud Coaching par écrit, au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsque la demande est effectuée dans ce délai, la séance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités respectives du client et de la prestataire.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client sans notification préalable, la séance pourra être considérée comme due, à condition que cette règle ait été portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat et sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’empêchement de Lise Brunaud Coaching, une nouvelle date sera proposée au client, sans frais supplémentaires.

Les situations de force majeure et les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, demeurent réservés.

Article 8 — Confidentialité des accompagnements

Lise Brunaud Coaching s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles, professionnelles et stratégiques portées à sa connaissance dans le cadre de ses prestations.

Les échanges intervenant au cours des séances de coaching sont confidentiels.

Lorsque l’accompagnement est financé par une entreprise, aucun compte rendu du contenu des séances, aucune information personnelle et aucun élément relatif aux échanges individuels ne sont communiqués à l’employeur ou au commanditaire sans l’accord préalable, libre et explicite de la personne accompagnée.

Des informations strictement administratives, telles que la réalisation des séances ou le suivi de la prestation, peuvent être communiquées à l’entreprise cliente lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat, dans le respect de la réglementation applicable.

Lise Brunaud Coaching s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles recueillies pendant l’accompagnement, sauf obligation légale ou situation dans laquelle leur divulgation est autorisée par la loi.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes, supports et documents professionnels qui lui sont communiqués dans le cadre de l’accompagnement, sous réserve de ses droits légaux.

Article 9 — Engagements et responsabilités

Lise Brunaud Coaching s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, diligence et bienveillance, en mobilisant son expérience, ses compétences et les méthodes adaptées aux objectifs définis avec le client.

Les prestations de coaching relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

Lise Brunaud Coaching ne garantit pas l’atteinte d’objectifs professionnels, commerciaux, financiers ou personnels déterminés.

Le client reconnaît que les résultats de l’accompagnement dépendent notamment de son implication, de sa participation active, de ses décisions et de la mise en œuvre des actions définies au cours des séances.

Le client demeure libre et responsable de ses décisions et de leur mise en application.

Lise Brunaud Coaching reste responsable des manquements à ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 10 — Droit de rétractation des clients particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur et concluant un contrat à distance ou hors établissement bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Commencement anticipé de l’accompagnement

À la demande du client, les prestations de coaching peuvent commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Dans ce cas, Lise Brunaud Coaching recueille préalablement la demande expresse du client de commencer l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai.

Si le client exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable, dans les conditions prévues par la loi, d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le client ne perd son droit de rétractation que si les conditions légales sont réunies, notamment son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète.

Les sommes devant être remboursées au client le sont dans les délais légaux.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des autres droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes, outils, supports pédagogiques, documents, exercices, contenus et ressources élaborés ou mis à disposition par Lise BRUNAUD COACHING dans le cadre de ses prestations demeure protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de Lise BRUNAUD COACHING ou de leurs titulaires respectifs.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des supports et documents remis dans le cadre de son accompagnement, pour ses besoins personnels ou professionnels internes.

Toute reproduction, diffusion, publication, commercialisation, transmission à des tiers ou utilisation des contenus à des fins de formation ou d’exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et supports mis à sa disposition.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux du client ni aux éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Article 12 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités de coaching, de conseil et de formation, Lise BRUNAUD COACHING est amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles de ses clients et prospects.

Ces données peuvent notamment comprendre les informations d’identification, les coordonnées, les informations nécessaires à l’établissement des devis, à la facturation, à la prise de rendez-vous et à l’organisation des prestations.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Elles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment la gestion des demandes de contact, des rendez-vous, des relations contractuelles, des prestations et des obligations administratives et comptables.

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans leur traitement, dans le respect des obligations légales applicables.

Lise BRUNAUD COACHING s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur traitement et aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Lise BRUNAUD COACHING, selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité du site internet.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Lise BRUNAUD COACHING.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de ses obligations.

La partie confrontée à un événement de force majeure s’engage à en informer l’autre partie dans les meilleurs délais, en précisant, dans la mesure du possible, la nature de l’événement et ses conséquences sur la réalisation de la prestation.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution permettant le report des séances ou la réorganisation de l’accompagnement.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les sommes éventuellement dues ou devant être restituées seront déterminées conformément aux dispositions légales et aux prestations effectivement exécutées.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Lise Brunaud Coaching.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Lise Brunaud Coaching par écrit afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend n’a pas pu être résolu directement, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Lise Brunaud Coaching, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats de prestations conclus avec Lise BRUNAUD COACHING sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation d’un contrat, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le client est invité à adresser toute réclamation par écrit à Lise BRUNAUD COACHING, afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution adaptée.

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, les modalités de recours gratuit à un médiateur de la consommation sont précisées à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle prévues par la législation applicable.

Les clients consommateurs conservent l’ensemble des droits et garanties qui leur sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation et des autres textes applicables.

Pour les clients professionnels, les éventuelles règles particulières de compétence juridictionnelle ne pourront s’appliquer que dans les conditions autorisées par la loi.